"CONSTRUCTION DE L'ÈGLISE ORTHODOXE RUSSE À STRASBOURG

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Le Fonds d'aide à la construction de l'église orthodoxe russe a Strasbourg

LE FONDS D’AIDE A LA CONSTRUCTION DE L’EGLISE ORTHODOXE RUSSE A STRASBOURG

Un fonds de dotation pour soutenir la construction de l’église orthodoxe russe de Strasbourg a été créé en 2011 en vue d’accueillir les donations. Ces moyens financiers seront utilisés pour la construction de l’église et du centre culturel. Le fonds a été enregistré officiellement à la Préfecture du Bas-Rhin.

Un fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. Cette forme juridique existe en France depuis 2008 et est le pendant français des fonds de dotations américains de type «Endowment Fund». Elle permet de récolter des fonds pour une œuvre à but non commercial sans qu’ils soient imposés.

Le fonds est créé pour une durée de 5 ans avec une prolongation possible de sa durée d’existence. Sa fonction est fixée par ses statuts : c’est le financement de la construction de l’église et du centre paroissial à Strasbourg. L’argent récolté par le fonds ne peut être utilisé que dans ce but.

Le Président du fonds est le représentant officiel de l’Eglise orthodoxe russe à Strasbourg, hégoumène Philippe (Ryabykh), qui dessert la paroisse patriarcale de Tous les Saints. Selon les statuts du fonds, le président est désigné par un arrêté du patriarche de Moscou et de toutes les Russies. La vice-présidente est Marianna Belooussova, qui représente le fonds en Russie.

Le fonds possède un Comité administratif de 5 membres qui se réunissent au moins deux fois l’an. Les rapports et la documentation sont rédigés en langue française.

Des rapports sur l’activité du fonds, en particulier sur son activité financière, doivent être obligatoirement envoyés chaque année à la Préfecture du Bas-Rhin.

Chaque année paraît également un bref rapport au Journal officiel.

Conformément à la législation française, le Cabinet KREMER&ASSOCIES (Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes), de Strasbourg, est chargé de réaliser une expertise indépendante de l’activité du fonds.

Le cabinet d’avocats Debevoise and Plimpton LLP met gracieusement à la disposition du fonds son expertise juridique là où elle est nécessaire.

ADRESSES de CONTACT du FONDS

106, rue du général Conrad
67000 Strasbourg
FRANCE

numero du téléphone: + 33 9 72 97 04 91

courriel : feor.strasbourg@gmail.com

Un compte a été ouvert à la Société Générale pour le Fonds en 2012.