"CONSTRUCTION DE L'ÈGLISE ORTHODOXE RUSSE À STRASBOURG

"CONSTRUCTION  DE L'ÈGLISE ORTHODOXE RUSSE  À STRASBOURG Donate

Réductions d'impôts pour les donateurs

Les dons des particuliers et des organisations pour l'entretien, la décoration et les activités de l'église ouvrent droit à un crédit d'impôt. A cet égard, le Fonds fournit un reçu certifiant les dons effectués, ce qui permet de recevoir des réductions d'impôts en France pour les résidents fiscaux français.

Pour les particuliers: réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons dépassent cette limite de 20%, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Exemple : Vous déclarez 40.000€ de revenu annuel imposable. Calcul du plafond de crédit d'impôt (40.000*20%): 8000€ .Si vous avez versé 8000 €, votre réduction d'impôt est égale à 5280 € (8000*66%). Vous pouvez déduire cette somme de votre impôt sur le revenu (à régler). Si votre impôt sur le revenu est inférieur à ce montant, la différence vous sera remboursée. Par exemple, si votre impôt sur le revenu s'élève à 4000 € et votre crédit d'impôt est égal à 5280 €, l'Etat vous remboursera 1280 €.

Pour les entrepreneurs individuels : les entrepreneurs individuels peuvent faire un don dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre privé. Il s'avère plus intéressant de choisir le régime des particuliers, car la réduction d'impôt est de 66% du don dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.

Pour les entreprises : réduction d'impôt (selon les cas, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) égale à :

  • 60% du montant des versements pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d'euros.
  • 40% du montant des versements pour la fraction supérieure à 2 millions d'euros.

Plafonnement du don :

  • TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) : 20 000 €
  • Autres entreprises : 20 000 € ou 0.5% (5/1000) du chiffre d'affaires annuel hors taxe. Le plafond applicable est au choix de l'entreprise.

Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le plafond ou le montant de l'impôt à acquitter, le solde non imputé du don peut être utilisé pour la réduction d'impôt des 5 années suivantes.

Exemple : Une entreprise réalise 150.000 € de chiffre d'affaires hors taxe. Calcul du plafonnement : 150.000 x 0.5%= 750€. Elle verse 750 € au Fonds de dotation. La totalité du versement ouvre droit à la réduction d'impôt (ne dépasse pas le plafonnement).
Montant de la réduction d'impôt : 750 x 60% = 450€
L'entreprise peut choisir le plafond de 20 000 € si ce montant est supérieur au plafond de 0,5% (5/1000) afin de bénéficier de la totalité du crédit d'impôt lié au don et d'éviter le report de l'excédent sur les années suivantes.

Pour recevoir votre reçu fiscal pour votre don il faut envoyer une demande:
Fonds d'aide à la construction de l'église orthodoxe russe à Strasbourg
106 rue du Général Conrad
67000 Strasbourg
@feor.strasbourg@gmail.com

Dans votre demande indiquez votre nom et prénom, votre adresse postale et votre téléphone de contact.
Afin de recevoir une réduction d'impôts vous pouvez effectuer des dons de différentes manière: par versement sur un compte bancaire en France, par chèque, par transfert sur notre compte PayPal, par carte bancaire ou en espèces.
Nous acceptons avec gratitude toute somme, quelle qu'elle soit !